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Actes administratifs
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Actes administratifs:
Décret n° 2024-719 du 5 juillet 2024 publié le 07 juillet relatif aux règles de publicité des actes pris par les communes et leurs groupements
N°C 0033-2025 Approbation compte rendu 26062025 AR
N°C 0034-2025 Autorisation par le conseil d'administration à Mme la Pdte de signer le bon de commande Flotte de véhicules de service AR
N°C 0035 -2025 Avis sur le projet de convention relative à la constitution d’un service autonomie à dom « aide et soins » entre le SAD AR
N°C 0036 -2025 Création de postes en pec AR
N°C 0037 -2025 Création de postes en pec21h-hebdo AR
N°C 0038 -2025 Autorisation de poursuite suite à la non restitution de matériel de service mis à disposition des agents de la collectivit AR
N°S0001-2026 Approbation Compte rendu 04122025
N°S0002-2026 DOB 2026
N°S0003-2026 Approbation CR 24022026
N°S0004-2026 Participation des communes 2026
N°S0005-2026 Présentation et vote CFU 2025
N°S0006-2026 Affectation résultats 2025
N°S0007-2026 Présentation et vote BP 2026
N°S0008-2026 Election Président SIAS
N°S0009-2026 Fixation nombre vice présidents SIAS
N°S0010-2026 Élections Vice-Présidents SIAS
N°S0011-2026 Fixation nombre d'élus au CIAS
N°S0012-2026 Choix du mode de scrutin
N°S0013-2026 Election des délégués siégeant au CA du CIAS
N°S0014-2026 Indemnités de fonction Président
N°S0015-2026 Indemnités de fonction Vice-présidents
Avis publicité Associations
N°C0025-2026 Election Vice Président CIAS C3C
ARRÊTÉ MEMBRES COOPTES CIASC3C
N°C0026-2026 Election Vice Président Délégué CIASC3C
N°C0027-2026 Fixation modalités